Le présent train d’ordonnances 2024 vise à mettre en œuvre les dispositions de la politique agricole à partir de 2022 (PA22+) qui ont été adoptées par le Parlement le 16 juin 2023. Il propose un certain nombre de modifications d’ordonnances supplémentaires non liées à la PA22+.
Dans sa prise de position, la SVS regrette que les contributions à la santé animale prévues dans la version initiale de la PA22+ n’aient trouvé de majorité ni au Conseil des États ni au Conseil national. Le Parlement s’est ainsi prononcé contre le développement d’une gestion préventive de la santé et contre l’encouragement de formes de production particulièrement respectueuses des animaux. Les programmes SST et SRPA existants n’ont par conséquent pas été complétés par un programme coordonné de santé animale. La présente mouture ne prévoit pas non plus de mesures d’encouragement concrètes dans le domaine du bien-être animal ou de la santé animale. Il n’existe donc à l’heure actuelle toujours aucune mesure de politique agricole générale qui favorise la santé des animaux de rente dans sa globalité. Du point de vue de la SVS, cette situation est regrettable.
Par ailleurs, la SVS souligne que la prévention des maladies, la garde respectueuse des animaux et la santé animale sont des facteurs centraux d’une production de produits animaux respectueuse des ressources et durable. Les réseaux de compétences et d’innovation peuvent apporter une contribution importante à la santé animale dans la garde d’animaux de rente, à condition toutefois que des moyens de financement suffisants soient disponibles.
