Votre chien, chat ou un autre animal domestique a disparu, ou un tel animal a trouvé refuge chez vous? Annoncez les deux cas auprès de la Centrale suisse d’appels pour animaux stmz. On peut saisir et gérer les avis de découverte ou de disparition sur internet et les comparer avec des annonces déjà existantes.

Animal disparu

Animal trouvé

Avis de découverte
En vertu de la législation en vigueur, la personne qui trouve un animal doit l’annoncer au bureau cantonal pour les animaux trouvés. La personne qui a trouvé un animal satisfait son obligation en réalisant cet avis de découverte auprès du stmz.

Tous les chiens, mais parfois aussi les chats, sont porteurs d’une puce électronique, laquelle permet de les identifier et de les attribuer à leur détenteur. Si un chien ou un chat trouve refuge chez vous, faites donc lire la puce par le vétérinaire ou par la police! Pour les chiens, l’enregistrement est légalement prescrit (amicus.ch). La SVS recommande aussi de faire implanter une puce aux chats et d’enregistrer celle-ci dans la banque de données correspondante (anis.ch).

Traitement vétérinaire et hébergement
Les vétérinaires sont tenus d’admettre les animaux trouvés nécessitant des soins et de vérifier leur état de santé général. Les cabinets vétérinaires ne sont toutefois pas des stations d’accueil et ne sont pas tenus d’admettre des animaux trouvés en bonne santé ou des animaux dont l’état général n’est pas affecté de manière aiguë. Les soins médicaux et généraux des animaux trouvés sont par principe l’affaire de la personne qui les a trouvés. La SVS estime qu’il revient aux propriétaires des animaux trouvés de prendre en charge les frais de traitement.

Pour ce qui est de l’entretien, des soins et de l’hébergement d’animaux trouvés, la Protection suisse des animaux PSA et ses sections régionales peuvent également apporter leur soutien.
 

Transfert de la propriété
Après deux mois, l’animal trouvé passe en propriété de la personne qui l’a trouvé, mais uniquement pour autant que celle-ci ait satisfait ses obligations légales (avis de découverte auprès du stmz ou directement auprès du bureau cantonal pour les animaux trouvés; art. 720a, al. 1 et 2, CC). Par ailleurs, il y a lieu de vérifier si l’animal trouvé est porteur d’une puce électronique, permettant dès lors de l’attribuer à un propriétaire.

Ce délai court de deux mois ne vaut que pour les animaux qui vivent en milieu domestique et ne sont pas gardés dans un but patrimonial ou de gain (art. 722, al. 1bis, CC).

Des animaux de rente ou des équidés se sont échappés de chez vous ou vous avez aperçu de tels animaux? Veuillez l’annoncer immédiatement à la police!

Les animaux sauvages en bonne santé ne doivent être ni dérangés, ni capturés dans la nature. Cela vaut pareillement pour les animaux juvéniles: la plupart du temps, leurs parents se tiennent non loin de leur progéniture. Vous pouvez observer si les parents s’occupent de leur rejeton en gardant une bonne distance. En cas de doute, adressez-vous à un centre de conseil compétent. Il convient de ne pas toucher les animaux ni de les emmener.

Si un animal sauvage est visiblement blessé, annoncez le cas au garde-faune compétent (lors d’accidents de la route avec des animaux sauvages, il y a lieu d’en informer la police).