La révision en cours de la loi sur les produits thérapeutiques vise en premier lieu à répondre au besoin croissant de réglementation des thérapies innovantes et des nouveaux produits dans le domaine de la médecine humaine de même qu’à inscrire certains développements numériques dans la loi (p.ex. la prescription électronique au moyen de l’ordonnance électronique). Même si, à première vue, le projet concerne surtout la médecine humaine, il a des répercussions incisives pour les vétérinaires.
Les mesures de réduction des résistances aux antibiotiques définies dans la loi sur les produits thérapeutiques (et concrétisées dans l’ordonnance sur les médicaments vétérinaires OMédV) devraient être étendues à d’autres substances antimicrobiennes et antiparasitaires, ou du moins une base légale devrait être créée à cet effet. En outre, une base légale devrait également être créée pour l’extension de la saisie des données dans le SI ABV aux principes actifs antiparasitaires et, de manière générale, à d’autres médicaments utilisés en médecine vétérinaire.
Saisie et évaluation des données pas satisfaisantes
L’utilité et l’opportunité de tout nouveau renforcement sont remises en question tant que la saisie et l’évaluation des données déjà enregistrées aujourd’hui dans le SI ABV ne seront pas d’une qualité irréprochable et que l’on ne disposera pas d’expériences solides sur l’utilisation du benchmark et des sanctions prévues. Dans sa prise de position, la SVS se prononce donc vivement contre les extensions envisagées des mesures de réduction des résistances aux antibiotiques.
Autres organisations également opposées
La SVS n’est pas la seule à défendre cette position: L’European Scientific Counsel Companion Animal Parasites ESCCAP («L’ESCCAP s’oppose à de nouveaux renforcements juridiques, à de nouvelles restrictions et à encore plus de contrôles à l’heure actuelle [...]»), l’Union suisse des paysans USP («de nouvelles restrictions et limitations de l’utilisation de substances antimicrobiennes en médecine vétérinaire [...] sont rejetées et combattues») et scienceindustries («l’enregistrement dans le SI ABV représente une charge administrative considérable [...]. Une extension à d’autres substances antimicrobiennes et antiparasitaires doit donc être strictement rejetée») rejettent les révisions envisagées qui concernent les vétérinaires.
