La révision de l’ordonnance sur les épizooties met en œuvre une harmonisation à la nouvelle législation UE relative à la santé animale. Elle reclassifie ou radie notamment certaines épizooties et en admet de nouvelles. Elle prévoit aussi un renforcement des mesures en cas d’apparition de foyer d’une épizootie hautement contagieuse ainsi qu’un élargissement des compétences vétérinaires cantonales dans ce contexte. Dans le cadre de cette révision, la SVS s'attend à une charge supplémentaire pour les vétérinaires praticiens comme pour les services officiels, ainsi qu’à une intensification de la réglementation, en particulier une extension des annonces obligatoires.

La SVS salue en principe les modifications prévues de l’ordonnance sur les épizooties. Dans sa prise de position, elle s’engage néanmoins à ce que les adaptations à la législation UE relative à la santé animale n’entraînent pas une charge supplémentaire excessive pour les vétérinaires. Une telle charge supplémentaire ne se justifie que pour autant que l’utilité en matière de lutte contre les épizooties soit démontrée de manière empirique à moyen ou long terme. En outre, les coûts en lien avec l’augmentation des annonces ne doivent pas être répercutés sur les vétérinaires. Lors de toute adaptation à la législation européenne sur les épizooties, il convient de tenir compte des particularités et des spécificités helvétiques dans ce domaine.

Prise de position de la SVS relative à la révision de l’ordonnance sur les épizooties (PDF)